Politique de confidentialité 

Dernière mise à jour : 04/12/2025

La présente politique de confidentialité explique comment cacsi.fr collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous consultez le site, contactez cacsi.fr ou commandez la prestation de déclaration CACSI (Convention d’Autoconsommation Sans Injection).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est : CACSI.fr

Contact : support@cacsi.fr

Téléphone : 02 20 06 01 84

2. Données collectées

Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

2.1 Données que vous nous transmettez

  • Identité : nom, prénom

  • Coordonnées : e-mail, téléphone

  • Adresse du site concerné

  • PDL (Point De Livraison)

  • Informations nécessaires au dossier CACSI : puissance, type d’installation, onduleur/micro-onduleur (marque/modèle), date de mise en service (si applicable)

  • Documents transmis : mandat de représentation, pièces justificatives éventuelles, photos et/ou documents techniques (si fournis)

2.2 Données de commande et de paiement

Lorsque vous réservez la prestation, certaines données sont traitées via notre prestataire de paiement (ex. Stripe) : identifiants de transaction, statut de paiement, montant, devise.

Nous ne stockons pas vos données bancaires : elles sont traitées directement par le prestataire de paiement.

2.3 Données de navigation (cookies et mesures d’audience)

Lors de votre navigation, des données techniques peuvent être collectées : adresse IP, type d’appareil, navigateur, pages consultées, durée de visite, provenance (référent). Ces données sont collectées via des cookies et/ou outils statistiques selon la configuration du site.

3. Finalités (pourquoi nous utilisons vos données)

Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour :

  1. Fournir la prestation : préparation, dépôt et suivi de votre déclaration CACSI.

  2. Gérer la relation client : échanges par e-mail/téléphone, réponses à vos demandes, assistance et suivi.

  3. Gérer les paiements et la facturation (via le prestataire de paiement).

  4. Sécuriser le site et prévenir la fraude/abus.

  5. Mesurer l’audience et améliorer le site (si cookies/analytics activés).

4. Base légale du traitement

Conformément au RGPD, les traitements reposent sur :

  • L’exécution d’un contrat (réaliser la prestation CACSI demandée)

  • L’intérêt légitime (assurer le suivi, la sécurité du site, améliorer l’expérience)

  • Le consentement (pour les cookies non essentiels, si un bandeau cookies est activé)

  • Les obligations légales (comptabilité, facturation, conservation obligatoire le cas échéant)

5. Destinataires des données (à qui elles peuvent être transmises)

Vos données peuvent être transmises uniquement aux destinataires suivants, dans la limite de ce qui est nécessaire :

  • Le gestionnaire de réseau concerné par la démarche (souvent Enedis), dans le cadre du dépôt de la CACSI.

  • Nos prestataires techniques : hébergement (Squarespace), paiement (Stripe), outils de messagerie (e-mail), et éventuellement outils d’automatisation/CRM si utilisés.

  • Les autorités administratives/ judiciaires, uniquement si la loi l’exige.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données pendant la durée strictement nécessaire aux finalités décrites :

  • Données liées à la prestation (dossier, échanges, pièces) : 12 mois après la fin de la prestation, sauf obligation légale différente.

  • Données de facturation : durée légale applicable (obligations comptables).

  • Cookies : selon leur type (voir bandeau cookies / gestion des cookies).

7. Sécurité

Nous mettons en place des mesures raisonnables pour protéger vos données (accès limité, pratiques de sécurité, prestataires réputés).

Aucun système n’étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous appliquons des mesures adaptées.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement

  • Droit à la limitation

  • Droit d’opposition

  • Droit à la portabilité (dans les cas applicables)

  • Droit de retirer votre consentement (pour les cookies non essentiels)

Pour exercer vos droits, contactez-nous : support@cacsi.fr

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies :

  • Essentiels : nécessaires au fonctionnement du site

  • Mesure d’audience : statistiques et amélioration

  • Marketing (si activé) : suivi de campagnes/retargeting

Vous pouvez accepter/refuser les cookies non essentiels via le bandeau cookies (si activé) et/ou les réglages de votre navigateur.

10. Transferts hors Union Européenne

Certains prestataires (hébergeur, paiement, outils) peuvent traiter des données en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en œuvre (ex. clauses contractuelles types, mesures de sécurité) selon les conditions des prestataires.

11. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité.

12. Modification de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec la date de mise à jour.